Mentions légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.galerie-estuaire-honfleur.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Galerie de L'Estuaire – TURQUOISE SAS GALERIE DE L'ESTUAIRE

Adresse : 28 Place Berthelot, 14600 Honfleur

Numéro de téléphone : 02 31 89 11 20

E-mail : galerie.estuaire@gmail.com 

TVA N° FR30411700404

SIRET 41170040400055

411 700 404 R.C.S. LISIEUX

Créateur : SalesCorp

Responsable publication : Claudio Cantele

Le site www.galerie-estuaire-honfleur.com a été mis en place par l’entreprise SALESCORP SAS identifiée par le numéro de RCS 881 594 774 / TVA FR 858 815 94774 au capital de 10.000 € représentée par Monsieur ROUCHER Christophe et dont le siège social se trouve au 7 Rue Jean Revel 14600 Honfeur, France.

Hébergeur : wix.com situé à 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.galerie-estuaire-honfleur.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.galerie-estuaire-honfleur.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Galerie de l’Estuaire ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.galerie-estuaire-honfleur.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.galerie-estuaire-honfleur.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.galerie-estuaire-honfleur.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Galerie de l’Estuaire et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.galerie-estuaire-honfleur.com.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.